1. Présentation et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent le socle contractuel encadrant l'accès et l'utilisation de la plateforme technologique Algorithmic Trading Bot (ci-après désignée « la Plateforme », « le Service » ou « notre Service »). Toute navigation, création de compte ou recours aux fonctionnalités logicielles proposées emporte l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes dispositions par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Si vous êtes en désaccord avec l'un quelconque des termes des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser toute navigation et vous abstenir d'utiliser les outils mis à disposition par la Plateforme.
2. Description du Service et nature de la technologie
Algorithmic Trading Bot fournit une suite logicielle automatisée basée sur des algorithmes d'analyse quantitative et de traitement de données pour les marchés financiers, notamment les devises (Forex) et les crypto-actifs. La Plateforme propose des outils d'assistance technique, des interfaces de paramétrage de modèles statistiques, des modules de simulation mathématique et des passerelles d'interconnexion (API) avec des courtiers ou plateformes d'échange tierces agréées.
Avertissement formel : Algorithmic Trading Bot est exclusivement un éditeur de solutions logicielles et d'outils d'analyse. La Plateforme n'est ni un établissement bancaire, ni un courtier (broker), ni un prestataire de services d'investissement (PSI), ni un conseiller en investissements financiers (CIF). Aucune information communiquée ne saurait être interprétée comme un conseil en investissement ou une incitation personnalisée à négocier des actifs financiers.
3. Conditions d'éligibilité et inscription
L'accès aux fonctionnalités avancées requiert la création d'un compte personnel. Pour être éligible, l'Utilisateur déclare et garantit :
- Être âgé d'au moins 18 ans révolus ou avoir atteint la majorité légale applicable dans son pays de résidence ;
- Disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement ;
- Ne pas être résident d'une juridiction soumise à des restrictions légales ou réglementaires interdisant l'utilisation d'outils algorithmiques liés aux actifs numériques ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d'inscription.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action initiée depuis son espace membre.
4. Risques financiers et absence de garantie de performance
L'Utilisateur reconnaît expressément que le négoce d'actifs volatils, de devises et de cryptomonnaies comporte un niveau élevé de risque de perte en capital. Les algorithmes d'exécution et les indicateurs techniques reposent sur des modèles statistiques historiques qui ne sauraient en aucun cas préjuger des résultats futurs.
Algorithmic Trading Bot décline toute responsabilité quant aux éventuelles pertes financières, directes ou indirectes, subies par l'Utilisateur lors de l'exécution d'ordres par l'intermédiaire de logiciels tiers ou de passerelles d'API. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du paramétrage de ses limites d'exposition et de sa tolérance aux pertes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des composantes de la Plateforme — y compris l'architecture logicielle, les codes sources, algorithmes prédictifs, interfaces graphiques, textes, marques et logos — sont la propriété exclusive d'Algorithmic Trading Bot et sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de reproduire, décompiler, désassembler, louer, diffuser ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des technologies sous-jacentes sans autorisation écrite préalable.
6. Règles de conduite et usages prohibés
L'Utilisateur s'engage à employer la Plateforme dans le strict respect des lois applicables. Il est notamment prohibé de :
- Tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou de compromettre l'intégrité des serveurs ;
- Employer des procédés automatisés de requêtage non autorisés (scraping, attaques par déni de service) ;
- Utiliser les outils à des fins d'opérations de manipulation de cours, de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites.
7. Disponibilité des services et limitations logicielles
La Plateforme s'efforce de maintenir un niveau de disponibilité optimal. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau technologique ou en cas de dysfonctionnement imprévisible des réseaux de télécommunication. Algorithmic Trading Bot ne saurait être tenu pour responsable des conséquences financières découlant de la latence d'un réseau ou de l'indisponibilité d'une plateforme d'échange tierce.
8. Modification des conditions et résiliation
Algorithmic Trading Bot se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour mentionnée en tête du présent document atteste de la prise d'effet des révisions. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès au compte pourra être suspendu ou résilié de plein droit sans préavis.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel en vigueur. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez joindre notre équipe juridique à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal adressé à Rue du Faubourg Saint-Honoré 172, 31000 Toulouse, France.